Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il entend donner au rapport de M. Jean-Louis Bianco, intitulé " La Forêt, une chance pour la France ". Il lui rappelle qu'au mois de mai 1999 le Gouvernement a confirmé sa volonté de mettre rapidement en oeuvre une politique forestière ambitieuse pour cet important secteur d'activité, notamment par l'établissement d'une charte applicable sur les quinze premières années. Or, il semblerait actuellement que le calendrier prévu afin d'arrêter les modalités de cette indispensable stratégie forestière ait pris un certain retard. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les délais prévus pour engager le débat parlementaire sur la forêt, et ce afin de rassurer les acteurs de la filière, inquiets par ledit retard.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/01/2000
Réponse. - En effet, le Gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie forestière française, comme le propose Monsieur le député Jean-Louis Bianco, dans son rapport " La forêt : une chance pour la France ". La mise en uvre des propositions de ce rapport ne se limite pas à la formalisation de cette stratégie, elle comporte aussi la réforme des financements de la filière telle qu'elle est présentée pour le prochain exercice budgétaire et la loi de modernisation forestière dont le projet sera également déposé au début de l'année 2000. Ces trois éléments constituent ensemble et de façon indissociable la réforme de la politique forestière. Pour ce qui concerne la stratégie forestière, les travaux de réflexion ont été conduits au cours du premier semestre 1999, sous la forme de réunions, séminaires et nombreux ateliers de travail pour la construire dans un esprit de concertation approfondie entre acteurs de la filière forêt-bois, mais également dans un souci d'ouverture vers les préoccupations des autres politiques publiques et vers les attentes de la société. Plus de 300 personnes ont participé aux travaux : professionnels du secteur, partenaires institutionnels, associations et représentants des ministères concernés. Quatre grands axes ont été dégagés dans un rapport d'étape dont les orientations ont été approuvées lors du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers du 8 juillet dernier, présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Actuellement, le projet de stratégie est en consultation après des ministères concernés et, pour observations et enrichissement, auprès des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Parallèlement, il a été décidé de mettre le projet de stratégie en discussion, dans un forum installé sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche depuis le 25 octobre 1999. L'objectif est de recueillir ainsi les opinions sur la forêt et le secteur des industries du bois d'un plus grand nombre de personnes qui se sentent concernées. L'ambition de la stratégie forestière est de répondre aux attentes des citoyens vis-à-vis de la forêt et de faire partager à la société une vision future de la filière forêt-bois, qui est une filière d'avenir répondant aux critères du développement durable. Ainsi, un document plus abouti pourra être adopté par les professionnels concernés et par l'Etat et la stratégie forestière française sera présentée, en même temps que le projet de loi de modernisation forestière, au début de l'année 2000 en vue du débat parlementaire.
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