Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page 8C du quotidien Le Figaro du 24 septembre 1999 selon laquelle " les associations afro-antillaises dénoncent l'absence de gens de couleur dans les médias " et le Collectif Egalité prône l'introduction des quotas à la télévision ". Il la remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur ce grave sujet, souhaiterait savoir si elle estime devoir répondre à cette demande, si elle compte la prendre en considération et favoriser sa réalisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/10/2001
Le Gouvernement porte à l'engagement des médias dans la lutte contre la discrimination une grand attention en ce qu'il concourt à favoriser l'intégration, notamment culturelle, de l'ensemble des composantes de la société française. La loi du 1er août 2000 portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication a ainsi précisé les obligations déontologiques des éditeurs de service, notamment en matière de respect de la personne humaine, et renforcé les pouvoir du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, chargée de veiller à leur application et d'en sanctionner les manquements. Ce principe du respect de la personne humaine est repris dans le cadre des obligations imposées aux diffuseurs publics et privés par leurs cahiers des missions et des charges ou leurs conventions. Ces sociétés sont notamment tenues, dans les programmes qu'elles diffusent, de respecter les différentes sensibilités du public et de ne pas encourager des comportements discriminatoires. Ces mêmes préoccupations ont conduit aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3 par le décret n° 2001-142 du 14 février 2001. Elles permettent d'assurer une meilleure lisibilité des obligations de service public qui incombent déjà aux sociétés nationales de programme, en renforçant leurs missions de chaînes généralistes et leur vocation à s'adresser à tous les publics, sans exclusion ni discrimination. La ministre de la culture et de la communication souhaite que l'ensemble de ce dispositif permette une meilleure prise en compte, par les médias, de la place occupée par les minorités dans la communauté nationale et réponde ainsi aux attentes exprimées, dans le respect des lois de la République.
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