Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 14605 parue à la page 1476 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 6 mai 1999 dans laquelle il est précisé que la France a lancé " en décembre 1997, avec la Suède... un séminaire informel sur les droits de l'homme et l'état de droit auquel le Vietnam a participé et qui doit connaître prochainement d'autres développements ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quels développements ce séminaire a connus, depuis six mois.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1999
Réponse. - Afin de faire progresser le volet politique du dialogue Europe-Asie (ASEM) sur la question sensible des droits de l'Homme, la France et la Suède ont proposé en février 1997, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM à Singapour, l'organisation de séminaires informels sur ce thème. Suite à cette proposition, un premier séminaire a été organisé à Lund (Suède) en décembre 1997. Cette rencontre a donné lieu à la réunion des trois groupes de travail concernant respectivement l'accès à la justice, les spécificités régionales et nationales et les modalités de contrôle national et international (comités conventionnels, rapporteurs, juridictions) de l'exercice de la justice. Un deuxième séminaire informel sur les droits de l'Homme s'est tenu à Pékin les 28 et 29 juin derniers. Il a rassemblé plus de 70 participants provenant des pays membres de l'ASEM, qui ont pu procéder à des échanges de vues sur les thèmes suivants : différences entre valeurs asiatiques et européennes, droit à l'éducation et droits des minorités. Une troisième rencontre de cette nature devrait prochainement être organisée en France. Depuis 1997, ces séminaires ont permis de créer entre partenaires européens et asiatiques un climat permettant d'aborder de manière constructive des thèmes relativement sensibles. La participation du Vietnam, qui était représenté aussi bien à Lund qu'à Pékin par une délégation des trois personnes, confirme l'intérêt que ce pays porte à ce type de dialogue.
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