Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 14902 parue à la page 1489 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 6 mai 1999 dans laquelle il est précisé que " concernant la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, il est prévu de mettre en place 293 volontaires en 1999 ". Il lui demande si, à ce jour, tous les volontaires prévus ont été mis en place et aimerait savoir combien ils seront en l'an 2000.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/12/1999
Réponse. - La professionnalisation des armées, conduite conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire 1997-2002, prévoit le remplacement des gendarmes auxiliaires par des volontaires des armées servant en gendarmerie nationale. A la date du 15 novembre 1999, 281 volontaires sont affectés à la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes à Bron (Rhône). En outre, sur les 1 426 volontaires actuellement en école de formation, 823 recevront une affectation avant la fin de l'année et une partie de ces personnels sera affectée au sein de cette légion. La totalité des effectifs dont disposera cette légion de gendarmerie fin 1999, atteindra ainsi un niveau supérieur à celui initialement prévu. Les prévisions d'effectifs budgétaires fixent à 7 300 le nombre de volontaires autorisés en gendarmerie pour l'année 2000. La répartition de ces droits au sein des différentes légions et formations assimilées n'est pas encore définitivement arrêtée. Toutefois, en raison de l'évolution globale des effectifs autorisés (plus 4 300 postes), le nombre de postes budgétaires autorisés de volontaires en 2000 pour la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes peut être estimé à environ 700.
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