Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 15735 parue à la page 1511 du JO, (Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites), du 6 mai 1999 dans laquelle il est précisé qu'" il apparaît au total que la suppression des immatriculations WW pour les véhicules neufs a vocation à se concrétiser par la télétransmission, qui devrait être généralisée et par suite pouvoir être utilisée par tous les professionnels de l'automobile au cours du deuxième semestre 1999. " Il lui demande si, à ce jour, un tel dispositif a été généralisé et utilisé par tous les professionnels de l'automobile.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le projet initial de suppression de l'immatriculation en WW, lancé en 1996, a été abandonné, l'expérimentation conduite à ce propos ne s'étant pas avérée concluante. Le ministère de l'intérieur a, en revanche, décidé de poursuivre et d'intensifier le programme de mise en uvre de téléprocédures entre les préfectures et les professionnels de l'automobile, en faveur des formalités d'immatriculation des véhicules. Cette opération se déroule à un bon rythme et concerne désormais toutes les préfectures. Les téléprocédures, lorsqu'elles sont opérationnelles, permettent d'accélérer sensiblement le traitement des dossiers et d'attribuer d'emblée et très rapidement le numéro d'immatriculation définitif. Aucun bilan exhaustif de cette opération n'a encore été dressé par le ministère de l'intérieur mais les indications recueillies sont très encourageantes. Ainsi 38 % des demandes d'immatriculation de véhicules neufs, toutes origines et catégories confondues, sont effectuées désormais par télétransmission. De même, les téléprocédures sont utilisées pour 60 % des ventes de véhicules neufs d'origine française. La généralisation de ce système permettra, à terme, de réduire les immatriculations en WW à un nombre marginal.
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