Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les Assises nationales du thermalisme qui se sont déroulées à Toulouse le 14 mai 1999 au cours desquelles, page 59, 3e alinéa, du compte-rendu intégral des débats, il a été proposé " l'Etat se doit d'inscrire les établissements thermaux dans la procédure de certification des établissements santé, seule à même de garantir à moyen et long terme la prise en compte du thermalisme dans la politique de prise en charge des organismes sociaux... ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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