Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/11/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur le projet de budget pour l'an 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. En effet, il est prévu une baisse de 2 % de ces crédits qui vient s'ajouter à celle de 2 % déjà enregistrée dans la loi de finances pour 1999 et de 3,5 % dans celle pour 1998. Il souligne que l'Etat ne peut continuer à se désengager financièrement et qu'une diminution supplémentaire de leur budget serait difficilement acceptable pour les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de ne pas procéder à nouveau à une diminution des crédits qui serait particulièrement dommageable au maintien du droit à réparation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à préciser que la baisse du budget pour 2000 reste, comme l'an passé, très limitée. Elle est à rapprocher des diminutions de 5 % et de 3,5 % enregistrées en 1997 et en 1998. Avec une réduction de 1,97 % en 2000, les crédits du secrétariat d'Etat décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence est l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant. Celle-ci porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en uvre : le maintien de l'emprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la nation. Ainsi, l'évolution démographique donne-t-elle lieu, d'une part, en application du rapport constant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant soixante-cinq ans ; la consolisation de l'Office national des anciens combattants qui bénéficira l'an prochain de 36,8 millions de francs de mesures nouvelles, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire, confortée par une dotation de 17 millions de francs de mesures nouvelles sur les chapitres cérémonies, information historique et crédits d'étude permettant la mise en uvre du tourisme de mémoire à vocation pédagogique et civique, le lancement d'études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord et celui du Struthof et l'intensification des actions liées à la mémoire et à la citoyenneté ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec deux mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste à 105 points et l'attribution de la carte du combattant à douze mois. Par ailleurs, la question des psychotraumatismes de guerre est mise à l'étude au sein d'un groupe de travail réunissant les experts choisis par les associations d'anciens combattants et ceux du service de santé des armées. Enfin, un amendement gouvernemental prévoit 15 millions de francs de crédits pour une remise à niveau progressive des pensions des grands invalides, qui sera effectuée sur plusieurs exercices.
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