Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/11/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités de l'artisanat. Force est de constater que soumis à un taux de cotisation de contribution sociale généralisée (CSG) égal à celui des salariés retraités, les prestations maladie des retraités de l'artisanat sont inférieures à quatre points. Il demande si le Gouvernement entend remédier rapidement à cet état de fait.
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La question est caduque
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