Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/11/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à régler définitivement le contentieux de la carte du combattant puisqu'il avait indiqué (Journal officiel - AN - 19 juillet 1999) que " le Gouvernement connaît la position du monde combattant qui souhaiterait que le terme de douze mois soit retenu comme élément de référence. Le secrétaire d'Etat y réfléchit ". Il lui paraît nécessaire de connaître le terme de ses réflexions.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/02/2000
Réponse. - L'article 120 de la loi de finances pour 2000 a réduit à douze mois la durée de service en Afrique du Nord nécessaire pour l'obtention de la carte du combattant. Cette mesure attendue par le monde combattant constitue une nouvelle avancée qui s'inscrit dans le cadre de la politique globale menée par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tendant à donner leur juste place aux anciens combattants de la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc.
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