Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 04/11/1999
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux lessives phosphatées. Le projet de TGAP appliquée aux détergents avec un système de pénalisation pour les lessives phosphatées va rapidement entraîner l'arrêt total de la production française de phosphate avec la perte de 300 emplois, sans pour autant améliorer la qualité de l'environnement et sans rapporter le produit fiscal escompté. De plus, la dernière étude sur l'impact environnemental des ingrédients lessiviels, cofinancée et codirigée par le ministère de l'environnement, dont les conclusions ont été présentées le 24 juin dernier, ne mentionne pas les phosphates comme produits polluants. Aussi, elle lui demande que la TGAP soit appliquée de façon uniforme sur l'ensemble des lessives pour l'année 2000 et que, pour l'année 2001, la surtaxation sur les lessives phosphatées soit revue à la lumière des conclusions d'un comité tripartite constitué des représentants du Gouvernement, d'industriels et d'experts.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée à la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux lessives phosphatées. Toutes les lessives sont taxées dans le cadre de la TGAP car elles comportent toutes des composants ayant un impact sur le milieu aquatique. Cette taxation de toutes les lessives est modulée en fonction des teneurs en phosphates, car il est clairement établi que le phosphore participe au phénomène d'eutrophisation des eaux continentales françaises. En effet, s'il est vrai que le programme de recherche environnement-détergents montre que la toxicité du phospore est faible (par rapport aux alcools éthoxylés, aux savons ou aux LAS : molécule linéaire alkil benzène sulfonate), il avance que le principal problème est l'eutrophisation des eaux. Ce phénomène d'eutrophisation se manifeste par le développement d'algues avec des conséquences importantes sur la vie aquatique, mais également sur le traitement des eaux en vue de leur consommation, sur la pêche et le tourisme. La teneur en phosphates des eaux est le principal facteur déclenchant de l'eutrophisation dans les eaux douces. La concentration en phosphore dépasserait par exemple 50 mg/l dans 28 % des zones étudiées. Les rejets domestiques sont source d'environ 50 % des rejets de phosphore dans les eaux. Les phosphates des lessives ne représentent qu'une partie de cette contribution, mais c'est celle sur laquelle il est le plus facile et le moins coûteux d'agir. La surtaxation des lessives contenant des phosphates vise donc à lutter contre l'eutrophisation des rivières, en complément des coûteux investissements entrepris par les collectivités pour traiter une part du phosphore contenu dans les effluents domestiques.
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