Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 24/11/1999
M. Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour faire face à la croissance constatée de l'enseignement bilingue français-breton. Le souhait de 88 % des habitants de Basse-Bretagne de conserver la langue bretonne, l'avis favorable de 80 % d'entre eux à son enseignement, sont des signes évidents de la volonté des habitants de Bretagne de maintenir un élément essentiel de leur culture. Dans la partie bretonnante, les 5 000 élèves des classes bilingues (public, privé et Diwan) représentent 1,7 % de la population scolaire. Au rythme actuel de 18 à 20 % d'augmentation annuelle des enfants dans les classes bilingues, cette proportion sera vraisemblablement de 5 % en l'an 2005. Dès lors, il est indispensable de prendre en compte les prévisions d'effectifs pour les années à venir, et de créer ainsi des conditions favorables au développement de l'enseignement bilingue, autant du point de vue de l'ouverture des classes, que du point de vue du recrutement et de la formation des enseignants. En ce qui concerne l'école associative Diwan, il est utile de rappeler que son action est complémentaire aux autres filières de l'enseignement bilingue, grâce notamment à son système pédagogique par immersion. Malheureusement, son développement est menacé par un statut mal adapté ; en témoigne la décision récente de M. le préfet de la région bretagne, de porter devant la juridiction administrative une délibération du conseil régional subventionnant la rénovation de bâtiments municipaux de Carhaix, destinés notamment à l'accueil d'un lycée. Aussi, la rentrée 2000/2001 se préparant dès à présent, l'association Diwan s'inquiète à juste titre de son futur statut. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre, pour répondre aux attentes des parents des filières bilingues, en matière d'ouverture de classes, de recrutement et de formation des enseignants. Il lui demande également de bien vouloir lui faire un point de situation sur les négociations en cours avec l'association Diwan.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 19/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2000
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question était
adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, mais M. Zuccarelli connaît très
bien le problème que je vais poser !
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les moyens nécessaires qu'il convient de mettre en oeuvre
pour faire face à la croissance constatée de l'enseignement bilingue en français et en breton.
Le souhait de 88 % des habitants de Basse-Bretagne de conserver la langue bretonne et l'avis favorable de 80 % d'entre
eux à son enseignement sont des signes évidents de la volonté des habitants de Bretagne de maintenir un élément
essentiel de leur culture.
Dans la partie bretonnante, les 5 000 élèves des classes bilingues de l'enseignement public et privé, ainsi que des
écoles Diwan représentent aujourd'hui près de 2 % de la population scolaire. Au rythme actuel de 18 % à 20 %
d'augmentation annuelle des enfants dans les classes bilingues, cette proportion sera vraisemblablement de 5 % en l'an
2005. Dès lors, il est indispensable de prendre en compte les prévisions d'effectifs pour les années à venir et de créer
les meilleures conditions au développement de l'enseignement bilingue, du point de vue tant de l'ouverture des classes
que du recrutement et de la formation des enseignants.
En ce qui concerne l'école associative Diwan - ce qui signifie « germe » - il est utile de rappeler que son action est
complémentaire de celle des autres filières de l'enseignement bilingue, grâce notamment à son système pédagogique
dit « par immersion ». Malheureusement, son développement est menacé par un statut mal adapté. En témoigne la
décision récente de M. le préfet de la région Bretagne de porter devant la juridiction administrative une délibération du
conseil régional subventionnant la rénovation de bâtiments municipaux de Carhaix, destinés notamment à l'accueil d'un
lycée. La prochaine rentrée scolaire de septembre 2000 se préparant dès à présent, l'association Diwan s'inquiète à
juste titre de son futur statut.
En conséquence, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement entend prendre
pour répondre aux attentes des parents des élèves des filières bilingues et des élus de Bretagne en matière d'ouverture
de classes, de recrutement et de formation des enseignants ?
Pouvez-vous également faire le point de la situation sur les négociations en cours avec l'association Diwan ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le
sénateur, Claude Allègre, en déplacement sur le terrain - déplacement qui était prévu de longue date - m'a prié de
l'excuser devant la Haute Assemblée et de répondre en ses lieu et place à la question que vous avez posée.
La situation que vous décrivez a retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie. L'enseignement des langues régionales fait l'objet de plusieurs groupes de travail mis en place par le
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La vitalité de la langue bretonne est une réalité :
les élèves qui étudient cette langue et la culture régionale constituent un effectif élevé au regard des autres langues
régionales et de l'aire géographique concernée.
Actuellement, conformément à la circulaire du 7 avril 1995, les conditions de mise en oeuvre de l'enseignement des
langues et cultures régionales sont définies localement : recteurs et inspecteurs d'académie étudient les projets qui leur
sont soumis et apprécient la possibilité de mettre en place des solutions adaptées - classes d'enseignement bilingue,
par exemple - en fonction de la disponibilité d'enseignants compétents.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie travaille actuellement sur plusieurs solutions
pour faire évoluer la place des langues régionales dans notre système éducatif.
Les groupes de travail précités lui ont rendu leurs conclusions à la fin de l'année 1999.
La réflexion se poursuit particulièrement concernant les recrutements des professeurs des écoles : ceux notamment
qui seraient amenés à enseigner une langue régionale doivent voir leurs compétences validées.
Pour les professeurs certifiés, il existe des CAPES série « langue régionale ».
En matière de formation initiale et continue, un groupe de travail ad hoc fera des recommandations qui feront l'objet
d'une étude attentive.
Par ailleurs sont formalisées actuellement des propositions pour une éventuelle intégration au service public des écoles
associatives pratiquant l'enseignement par immersion.
Cette intégration permettrait une valorisation de cette approche pédagogique dans le respect des objectifs essentiels de
l'école publique.
Ainsi, vous le constaterez, monsieur le sénateur, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie crée les conditions d'une évolution favorable de la situation, qu'il suit avec beaucoup d'attention.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je remercie M. le ministre de sa réponse, qui me donne satisfaction par l'intérêt que
manifeste le Gouvernement pour l'enseignement des cultures et des langues régionales.
Au demeurant, nous souhaitons que les études menées par les groupes de travail qui ont été cités débouchent
rapidement sur des résultats concrets.
En ce qui concerne la formation des professeurs des écoles, notamment, des mesures doivent être prises rapidement.
Enfin, s'agissant des écoles associatives utilisant la méthode par immersion, il serait bon, pour de nombreuses raisons,
que le Gouvernement précise sa position dans les meilleurs délais.
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