Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 26/11/1999
Question posée en séance publique le 25/11/1999
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger sur les conséquences des inondations
dramatiques qui ont ravagé le sud de la France, et tout particulièrement l'Aude.
Le rôle des municipalités dans la prévention des risques est au coeur du débat. Or, dans ces régions, les maires
actuels ont presque tous hérité d'une urbanisation imprudente menée dans les années soixante-dix, en accord avec
l'Etat.
La prise de conscience du risque est récente : elle s'est concrétisée avec la loi Barnier, en 1995, mais la diffusion de
ces idées et de ces procédures est forcément lente. Elle se heurte, surtout, aux situations acquises : on ne rase pas
facilement un lotissement, même pour de bonnes raisons.
Par ailleurs, au-delà des communes concernées par un plan de prévention des risques, un PPR, il y a toutes les
autres, celles qui sont victimes, lors de pluies diluviennes, de ruisselets soudain transformés en torrents en raison des
changements climatiques. Le 18 octobre dernier, ce fut le cas de ma commune et de plusieurs autres dans la vallée de
l'Hérault.
Or, il n'y a pas de ligne budgétaire spécifique pour construire un pluvial manquant - parfois depuis trente ans - ou pour
recalibrer les buses de ruisseaux traversant en souterrain l'agglomération, parfois depuis les années cinquante, pour
créer, si nécessaire, des bassins de rétention en amont, pour entretenir les ruisseaux enfin.
Vous avez donné, monsieur le ministre, ainsi que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
des instructions aux préfets pour que la prévention des inondations soit inscrite en priorité dans les contrats de plan.
Fort bien ! Mais cette politique s'étendra-t-elle aux zones que je viens de décrire ou concerne-t-elle uniquement les
communes soumises à un PPR ?
Ma dernière question s'inspirera de la visite que je viens d'effectuer dans quelques communes du Minervois héraultais.
Ce fut impressionnant !
Un rappel, d'abord : en septembre 1997, de fortes pluies nuisent à la qualité du produit. En 1998, le gel détruit jusqu'à
90 % de la récolte. Traumatisme terrible !
Aujourd'hui, quelques communes de ce canton d'Olonzac ont été ravagées par des torrents de boue. J'ai vu, par
ailleurs, des centaines de ceps arrachés et, plus gravement, la couche de terre fertile emportée, d'où un risque de
déstabilisation des entreprises agricoles et des caves coopératives !
Le Gouvernement semble cependant hésiter encore à inscrire l'ensemble de ce territoire en zone « objectif 2 » pour les
fonds européens. Ne pensez-vous pas qu'une telle série de calamités impose que vous tranchiez positivement cette
question et que joue la solidarité nationale pour tous, sans exception ? (Applaudissements.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/11/1999
Réponse apportée en séance publique le 25/11/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des inondations dramatiques qui ont dévasté
quatre départements du Sud de notre pays.
Mme Voynet tient, tout d'abord, à redire à quel point le Gouvernement dans son ensemble partage la tristesse des
familles endeuillées et rend hommage au courage des élus, des sauveteurs, des administrations et de tous les citoyens
qui se sont mobilisés pour venir en aide à ceux qui étaient plongés dans la détresse.
Le Premier ministre est venu, la semaine dernière, manifester la solidarité matérielle et morale du Gouvernement envers
les populations concernées.
Je tiens à le redire, nous étions en présence d'un phénomène très exceptionnel dans la mesure où la pluviométrie, dans
certaines communes, a dépassé 600 millimètres. Par ailleurs, une tempête très forte soufflait sur le golfe du Lion,
empêchant l'écoulement naturel des eaux des fleuves côtiers.
Comme le Premier ministre l'a annoncé, le financement des opérations de prévention des risques mais aussi de
protection contre les inondations sera prioritaire dans le prochain contrat de plan Etat-région. Le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement propose ainsi aux collectivités concernées de consacrer 180 millions
de francs aux actions dans le domaine de l'eau sur la durée du contrat de plan dans la région Languedoc-Roussillon.
Ces actions de prévention se déclinent autour de trois axes.
Il s'agit, tout d'abord, de mieux prévenir les phénomènes météorologiques exceptionnels. C'est ainsi que le ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement subventionnera la construction de cinq radars hydro-météorologiques
sur le pourtour méditerranéen. L'un deux est déjà en cours de construction à Opoul, dans les Pyrénées-Orientales.
La deuxième priorité consiste à maîtriser l'urbanisation dans les zones inondables grâce à la réalisation de plans de
prévention des risques. L'objectif que le Gouvernement s'était fixé au niveau national, à savoir 2000 PPR approuvés
avant 2000, a été tenu. Il s'agit maintenant de couvrir les 5 000 communes les plus exposées d'ici à 2005. Dans cette
optique, les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont été plus que doublés en deux
ans, pour atteindre 75,5 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000.
Le troisième axe, enfin, consiste à conduire les travaux nécessaires à la protection des zones déjà urbanisées : 1,5
milliard de francs sont consacrés à ces travaux, et ces crédits ne sont pas réservés aux communes couvertes par un
PPR.
Pour terminer, s'agissant des fonds structurels, le Languedoc-Roussillon a vu sa population éligible réduite de 21 %,
mais la moyenne nationale traduit une diminution de 26,3 %. Le taux de couverture est de 39 % dans cette région, et
de 31 % au niveau national.
S'agissant des cantons auxquels vous êtes attachés, deux ont été retenus en totalité - Olonzac et Saint-Pons - et un
troisième, Saint-Chinian, l'a été pour trois communes sur quatre.
Telles sont, monsieur le sénateur, les mesures qui ont été prises. La Commission européenne nous permet d'ailleurs
de mobiliser des cofinancements communautaires dans le cadre du futur règlement concernant le développement rural
pour la régulation des cours d'eau, la protection des sols et le système d'alerte local.
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez dépassé votre temps de parole de trente secondes ! (Exclamations
amusées sur de nombreuses travées.)
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