Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur " le temps partiel en France ", discuté à la séance du CAE du 20 mai 1999 et en présence du Premier ministre le 30 septembre 1999 dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 216, de " redéfinir le salarié à temps partiel, en conformité avec la directive européenne du 15 décembre 1997, comme tout " salarié dont la durée normale de travail sur la base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller jusqu'à un an est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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