Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur " le temps partiel en France ", discuté à la séance du CAE du 20 mai 1999 et en présence du Premier ministre le 30 septembre 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page 217, que " l'ouverture du droit à abattement de cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs peu qualifiés pourrait être totalement proratisée et donc appréciée sur le salaire horaire et non mensuel ". Il aimerait savoir quels sont ses observations à l'égard de cette recommandation et savoir si le Gouvernement entend la retenir.
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La question est caduque
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