Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur " le temps partiel en France ", discuté à la séance du CAE du 20 mai 1999 et en présence du Premier ministre le 30 septembre 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page 217, que " les aides de l'Etat accordées pour inciter aux réductions individuelles du temps de travail pourraient être mises en cohérence, avec celles accordées pour les réductions collectives ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si cette cohérence est actuellement à l'étude ou déjà en cours de réalisation.
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La question est caduque
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