Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur " le temps partiel en France ", discuté à la séance du CAE du 20 mai 1999 et en présence du Premier ministre le 30 septembre 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page 217, que " le recours au temps partiel annualisé pourrait être conditionné à un accord d'entreprise définissant les modalités et les garanties suivant lesquelles le recours à des heures complémentaires et des changements des alternances de périodes sont pratiqués avec l'accord du salarié concerné ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser sous quelle forme et dans quelle mesure elle envisage la concrétisation d'une telle mesure.
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La question est caduque
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