Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'indication faite par le précédent gouvernement dans la Lettre au Gouvernement, numéro spécial décembre 1996 - janvier 1997 que " les pouvoirs publics mènent des actions d'information et de sensibilisation contre le racisme auprès des entreprises comme des commerçants concernés (campings, discothèques...) ". Il lui demande si cette campagne a été poursuivie, dans l'affirmative quelles actions vont être menées d'ici à la fin de l'année et quelles seront-elles en l'an 2000 pour sensibiliser et informer les entreprises et les commerçants contre le racisme et favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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