Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Elle lui demande de lui faire connaître les résultats de l'étude du ministère de la défense avec les chiffres, mois par mois, des pertes subies par l'armée française durant la période considérée et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande des associations compte tenu du l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie pour lesquelles le titre de reconnaissance de la Nation est décerné.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les résultats de l'étude réalisée, dans le cadre de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), par le service historique de l'armée de terre concernant les pertes subies par l'armée française en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et lui demande les suites qu'il envisage d'y donner. L'étude à laquelle il est fait référence permet en effet de dégager des archives existantes pour l'armée de terre en Algérie les éléments chiffrés figurant dans le tableau ci-après :( NOTA Voir tableau page 291 ). Toutefois, compte tenu de l'existence de situations limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants préfère envisager une remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel.
- page 291
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