Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/10/1999

M. Roger Husson manifeste à M. le ministre de l'intérieur l'inquiétude de tous les élus face à l'absence de nomination du sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins (57). Voilà plusieurs mois que le poste est vacant, laissant les élus et les citoyens de ce secteur sans interlocuteur représentant de l'Etat. Sans remettre en cause la qualité de l'intérim assuré par le sous-préfet de Boulay et sa disponibilité, il convient de souligner la lourdeur de la charge qui ne peut être que temporaire. Par ailleurs, cette situation pousse les élus à s'interroger légitimement sur le devenir de cet arrondissement rural du sud-Moselle puisqu'ils ressentent cette absence de sous-préfet comme un désintérêt de l'Etat pour ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de remédier rapidement à cette anomalie en effectuant la nomination du sous-préfet de Château-Salins.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/02/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la vacance du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Château-Salins, en Moselle. Conscient de la nécessité de pourvoir l'ensemble des postes territoriaux, le Gouvernement a procédé à un recrutement exceptionnel de sept sous-préfets au cours du dernier trimestre 1999. Dans ces conditions, le poste de sous-préfet de Château-Salins sera très prochainement pourvu puisqu'un décret de nomination a été publié au Journal officiel du 28 décembre 1999. Celle-ci confirme l'intérêt que porte le Gouvernement à la présence de l'Etat et des services publics dans les arrondissements ruraux.

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