Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 28/10/1999
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les vives inquiétudes manifestées par les producteurs de noix, particulièrement nombreux dans le département de l'Isère, face aux mesures de rétorsion commerciale mises en place par les Etats-Unis. En effet, il apparaît qu'un dispositif de taxation à 100 % a été décidé, qui contraint très fortement toute exportation vers ce pays. Bien que ce secteur agricole soit très habitué à un marché concurrentiel, une telle disposition risque de mettre en péril son avenir économique et les emplois qui y sont liés. C'est pourquoi, il lui demande s'il n'envisage pas des mesures spécifiques pour sauvegarder ce secteur, notamment grâce à un relèvement du taux des droits de douane de 92 % pour tout kilogramme de noix ou de cerneaux de noix entrant sur le territoire européen.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/06/2001
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur partage la préoccupation de l'auteur de la question quant aux inquiétudes manifestées par les producteurs de noix face aux menaces de rétorsion des Etats-Unis contre l'Union européenne dans le cadre du contentieux qui les oppose au sujet de la viande traitée aux hormones. Malgré tous les efforts de la France, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé les Etats-Unis à appliquer, à compter du 29 juillet 1999, un droit de douane de 100 % sur plusieurs produits exportés par la Communauté. Les marrons et châtaignes (position tarifaire 080 224 000), qui figuraient sur la liste des produits menacés, n'ont toutefois pas été retenus et n'ont donc eu à subir aucun relèvement des droits de douane. Le Gouvernement français s'efforce, dans toute la mesure du possible, d'éviter qu'à l'avenir de nouvelles sanctions (par exemple dans le cadre de la législation " Carroussel " adoptée par le Congrès américain) ne touchent les produits français dans le cadre de ce contentieux : il privilégie pour cela la voie des compensations qui supposent cependant un accord des deux parties concernées (Etats-Unis et Union européenne), accord qui n'a pas pu encore intervenir.
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