Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/10/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du retour du loup dans les départements alpins, en particulier l'Isère et la Savoie. En effet, alors que les collectivités locales ont depuis de nombreuses années consacré d'importants moyens à l'entretien et à l'aménagement des alpages, le retour du loup sur des territoires de plus en plus étendus des Alpes du Nord et le nombre élevé d'attaques subies par les troupeaux, en particulier ovins, menacent à terme le maintien du pastoralisme dans l'ensemble de l'arc alpin. Il souligne que le rapport établi par la mission d'information parlementaire sur le loup a conclu à une totale incompatibilité entre la présence du loup et les activités pastorales, et que les moyens de protection des troupeaux mis en oeuvre n'ont pu jusqu'alors donner de résultats satisfaisants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, d'une part, pour assurer la pleine et entière indemnisation des éleveurs par l'Etat et, d'autre part, pour assurer le cantonnement du loup et des grands prédateurs à l'écart des activités pastorales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/2000
Réponse. - La situation créée dans certains départements de l'arc alpin par l'installation du loup est suivie avec la plus grande attention par le Gouvernement. Au cours de l'année 1999, une large concertation a été conduite avec les représentants des divers secteurs concernés. A l'issue de cette concertation, un plan d'action a été élaboré pour la préservation du pastoralisme dans les Alpes. Le plan vise à mettre en place un certain nombre de mesures de soutien aux éleveurs confrontés à la présence du loup. Le principe retenu pour le plan est de définir des territoires dans lesquels les moyens de protection seront expérimentés en présence du loup. En dehors de ces territoires, le loup pourra faire l'objet de mesures de gestion et, dans certains secteurs, la dérogation prévue à l'article 9 de la convention de Berne pourra être appliquée. Le plan est actuellement soumis à la concertation locale, qui devra formuler des observations et propositions, et sera arrêté définitivement au vu des résultats de cette concertation. Le plan devrait ainsi répondre aux préoccupations des acteurs locaux, en tenant compte des conditions particulières à chaque département.
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