Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/10/1999
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions auxquelles est parvenue la responsable de la protection de la forêt à la Commission européenne, selon laquelle on observe une dégradation de la situation " pour pratiquement toutes les espèces ". Il lui rappelle, en effet, qu'il ressort d'un rapport, publié le 7 octobre dernier, qu'un quart des arbres des forêts européennes sonr désormais endommagés, et que la pollution atmosphérique reste la principale responsable de cette dégradation préoccupante. Ce problème, s'il touche tout particulièrement l'Europe centrale et orientale, n'épargne malheureusement pas notre pays, puisque les Ardennes figurent parmi les régions les plus touchées par ce phénomène. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre afin que soit mise en place une politique efficace d'évaluation et de surveillance des forêts.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/04/2000
Réponse. - Pour l'essentiel, le dispositif français d'évaluation et de suivi de la santé des forêts s'est mis en place entre 1988 et 1992. Le ministère de l'agriculture a créé en 1988 le département de la santé des forêts, chargé du diagnostic phytosanitaire forestier : une vingtaine d'agents permanents travaillent avec un réseau, créé en 1989, constitué de 240 techniciens spécialisés appartenant à divers organismes de gestion (Office national des forêts, centres régionaux de la propriété forestière, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt, etc.) et spécialisés à temps partiel dans la surveillance phytosanitaire. Ces agents exercent une veille permanente sur l'ensemble des espaces boisés, publics et privés, de sorte qu'il est peu probable qu'un problème majeur puisse échapper à leur vigilance. En 1989, le ministère de l'agriculture a mis en place, conformément aux exigences européennes (règlement 3528/86 sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique), un réseau de suivi de l'état du feuillage des arbres forestiers (540 points d'observation). Ce réseau est la partie française d'un réseau qui s'étend à l'échelle européenne (Union européenne et une quinzaine de pays d'Europe centrale et orientale). Enfin, en 1992, l'Office national des forêts a pris en charge, dans le même cadre européen, la mise en place et la gestion d'un réseau appelé Renecofor, constitué d'une centaine de sites forestiers répartis sur l'ensemble du territoire. Ces placettes font l'objet d'une surveillance très intensive, qui comprend également la connaissance des retombées atmosphériques. Ce réseau constitue, avec le précédent, un observatoire structuré couvrant l'ensemble de la forêt française, qui permet d'identifier d'éventuelles évolutions indésirables. La dimension européenne de l'évaluation et de la surveillance des forêts est essentielle ; elle devra être confirmée au-delà de l'année 2001, terme de la période couverte par le règlement communautaire. L'ensemble des résultats issus de ce dispositif font l'objet, plus particulièrement d'un bilan annuel édité par le département de la santé des forêts. Les dix années écoulées ont permis d'acquérir de solides connaissances mais également de mesurer la complexité de certains phénomènes. Les Ardennes correspondent à une région où les dépôts atmosphériques en acidité et en azote sont parmi les plus élevés du territoire français, en partie en raison d'apports transfrontaliers. Ces dépôts ont entraîné une dégradation des sols forestiers qui cause des troubles nutritifs chez les arbres, et une acidification de certains cours d'eau. C'est pourquoi les Ardennes figurent parmi les régions françaises pour lesquelles le ministère de l'agriculture et de la pêche met en place la possibilité de bénéficier d'aides à des opérations de restauration des sols forestiers à l'aide d'amendements à base de calcium et de magnésium. Ces opérations sont conçues comme une disposition transitoire, dans l'attente de pouvoir bénéficier des fruits des mesures de réduction des émissions polluantes décidées dans le cadre de la convention sur la pollution transfrontière à longue distance (ONU) et au niveau communautaire, et de l'évolution des pratiques sylvicoles, qui contribueront à une meilleure préservation des potentialités des sols forestiers. Les cas des Ardennes n'est cependant pas général, et la plupart des dégradations, généralement passagères, de l'état sanitaire des forêts sont dues à divers insectes ravageurs et champignons pathogènes, et à des accidents climatiques. Ces facteurs sont encore insuffisamment pris en compte au niveau des dispositifs communautaires, ce qui limite la qualité des diagnostics énoncés à l'échelle européenne. La politique forestière de la France relève du ministre de l'agriculture et de la pêche et les mesures relatives à la gestion et la surveillance des écosystèmes dépendent des orientations arrêtées dans ce cadre. Toutefois, les problématiques forestières présentent de nombreux points d'interface avec les politiques mises en uvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La surveillance des forêts et la connaissance des écosystèmes forestiers représentent un de ces points d'interface. Les enseignements tirés du suivi de la forêt doivent permettre de continuer à faire évoluer leurs pratiques sylvicoles vers une gestion toujours plus durable de nos forêts, qui réponde au mieux aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
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