Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/10/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le futur Conseil européen d'Helsinki, qui aura lieu les 10 et 11 décembre prochain, au cours duquel les chefs d'Etat et de Gouvernement se prononceront sur l'opportunité d'entamer, ou non, des négociations avec six nouveaux pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne, à savoir la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et Malte. Il lui rappelle, en effet, que la commission européenne a suggéré, le 13 octobre dernier, aux Etats membres d'ouvrir des négociations avec ces six pays, à compter de l'an 2000. Compte tenu des fortes disparités qui existent, tant sur le plan institutionnel qu'économique, entre ces différents pays, les pays candidats avec lesquels des négociations ont déjà été entamées, d'une part, et les Etats membres, d'autre part, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son gouvernement entendra défendre, lors de la réunion d'Helsinki, sur cet important sujet de l'élargissement.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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