Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Alain Dufaut rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 16802 parue au Journal officiel du 3 juin 1999, sur le mécontentement et l'inquiétude affichés par les responsables et salariés des établissements privés de soins au regard des récentes orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé.
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La question est caduque
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