Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Francis Giraud appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le traitement de l'insuffisance rénale par la dialyse. Dans la perspective de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et au titre de sa responsabilité dans la gestion du système de soins et, en particulier, des soins de ville, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a annoncé une série de mesures de réduction des coûts concernant ce secteur. Si l'on peut admettre que des économies soient faites dans ce domaine, comme dans d'autres, il convient néanmoins de tenir compte du nombre croissant des dialysés dans notre pays, en raison notamment de l'allongement de la durée de vie des patients. Il ne serait pas concevable que des économies de type forfaitaire soient réalisées au détriment des patients eux-mêmes, par la diminution de la qualité des soins offerts ou par une discrimination en raison de l'âge. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sur quelles bases et dans quelle direction elle entend bâtir sa politique en la matière.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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