Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 28/10/1999
M. Bernard Plasait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de faire de l'emploi une politique territorialisée. En effet, l'élu local semble être le mieux placé pour créer les conditions, propres à son territoire, d'une coopération entre les acteurs et d'une convergence des initiatives. Cependant, le décalage entre nos structures juridico-administratives et la situation économique contemporaine a un prix humain, social et financier de plus en plus coûteux : délais d'instruction trop importants, cloisonnement des aides, coordination insuffisante, etc. Ainsi, il serait opportun de réfléchir aux conditions économiques et institutionnelles d'une organisation en bassins d'emplois et de vie, ce qui semblerait pertinent quant à la relation domicile-travail. De même, un renforcement significatif du territoire intercommunal, sur le plan politique comme sur les plans démocratique et financier, permettrait sans doute d'aboutir à l'émergence d'un espace local davantage ouvert sur son environnement, et voire au développement économique, à l'insertion par l'économique et la lutte en faveur de l'emploi. Certes, si le bassin d'emploi n'est pas doté pour l'instant de cadre institutionnel, il serait possible, dans le cadre d'une territorialisation de l'effort collectif pour l'emploi, de concevoir un lien, un comité de bassin d'emploi : l'agglomération, où pourraient converger les préoccupations de chefs d'entreprise, de responsables syndicaux, d'élus, de représentants associatifs, d'agents de l'Etat, d'agents de groupements locaux de chômeurs, etc. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet, afin qu'à terme puisse se dessiner une vraie complémentarité entre la compétence régionale de développement économique, partiellement reconnue par les lois de décentralisation, et un partenariat région-agglomération.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/09/2001
La modernisation de l'action publique engagée depuis 1997 a conduit à la mise en place d'une politique territorialisée de l'emploi pour la prévention et la lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. La démarche engagée par le service public de l'emploi se caractérise par la déconcentration des décisions permettant d'adapter les politiques d'emploi aux caractéristiques locales. Le bassin d'emploi est dorénavant le lieu où s'élaborent, à partir de diagnostics partagés, les plans d'actions locaux conçus dans le cadre d'une stratégie définie à l'échelon régional en vue d'atteindre des objectifs de résultats conformes à la politique nationale de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Cette déconcentration appelle bien un renforcement des partenariats locaux notamment avec les collectivités territoriales. Cette coopération se traduit notamment dans les relations avec les régions renforcées en particulier dans le cadre de la programmation de l'objectif 3 du fonds social européen, et dans le développement des coopérations entre le service public de l'emploi et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi. C'est également le principe retenu pour la conduite du programme nouveaux services emplois-jeunes. Par ailleurs, les services du ministère apportent un concours actif aux comités de bassin d'emploi, animés par le CLCBE partout où les élus ont su mobiliser des partenariats nécessaires à leur constitution.
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