Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 15 du quotidien Le Monde du 24 juin 1999 sous le titre " Les beaux jours de la triche aux diplômes " dans lequel un professeur de droit évoque le problème du nombre d'examens passés par les étudiants et estime que " faire passer tant d'examens à tant d'étudiants confine à l'aberration "... Dans son UFR (unité de formation et de recherche), 8 000 étudiants passent tous les six mois onze examens portant sur autant de matières. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet et les décisions prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/12/1999
Réponse. - Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au Deug, à la licence et à la maîtrise, l'obtention du Deug, de la licence ou de la maîtrise implique notamment des contrôles écrits et des contrôles oraux. Dans chaque unité d'enseignement, les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Le développement du contrôle continu permet l'allégement des sessions d'examens, tout en favorisant une évaluation précoce des étudiants qui peuvent ainsi conduire au mieux leur parcours universitaire. C'est aux universités qu'il appartient dans le cadre de l'autonomie conférée par la loi aux établissements d'enseignement supérieur et dans le respect des règles en vigueur d'organiser les examens conduisant à l'obtention des diplômes qu'elles sont habilitées à délivrer.
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