Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'un député de l'Eure sur le tabac remis à M. le Premier ministre le 11 octobre 1999 dans lequel son auteur se prononce pour le remboursement à 65 % par la sécurité sociale du timbre " patch " destiné à sevrer les fumeurs. Il aimerait son opinion sur cette suggestion et les mesures engagées pour son application.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/08/2000
Réponse. - A la suite du rapport de M. Alfred Recours, le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, à permettre un meilleur accès aux substituts nicotiniques utilisés dans le sevrage tabagique. L'arrêté du 30 novembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999 permet la vente libre en pharmacie des substituts nicotiniques à base de nicotine. Dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme mis en place en 1999, les substituts nicotiniques sont d'ores et déjà mis gratuitement à la disposition des personnes consultant dans les centres d'examen de santé de la CNAMTS puis seront progressivement disponibles dans les centres de consultation ambulatoire et de soins en alcoologie. Ces substituts sont aussi disponibles dans les établissements de santé depuis leur inscription sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités en juillet 1999 afin de répondre aux besoins des personnes hospitalisées souhaitant profiter de leur séjour hospitalier pour débuter un sevrage tabagique sous surveillance médicale ou simplement empêchées de fumer du fait de leur alitement.
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