Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'édition 1999 de l'ouvrage du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) intitulé " Cartes sur tables " rendu public en avril 1999 et dans lequel le MEDEF demande à la page 28 que les salariés soient davantage associés aux objectifs de l'entreprise : " il faut développer l'intéressement, les accords de participation aux résultats ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens, excellent.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le souci de prendre en compte l'aspiration des salariés à une participation plus active au développement de leurs entreprises et au partage des fruits de la croissance, notamment grâce à l'épargne salariale, a conduit le Premier ministre à confier une mission de réflexion sur ces sujets à M. Jean-Pierre Balligand, député, et à M. Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, qui lui remettront un rapport dans le courant du mois de janvier prochain. Les conclusions de ce rapport feront l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement, qui pourrait retenir, le cas échéant, dans le cadre d'un projet de loi sur les nouvelles régulations économiques prévu pour le début de l'année 2000, les orientations susceptibles de favoriser la rénovation et le développement de ces mécanismes.
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