Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont encouragé tous les acteurs européens concernés par la navigation par satellite à faire en sorte " que l'Europe se dote rapidement et de façon efficace d'un système autonome de navigation par satellites ". Il souhaiterait savoir si le gouvernement français entend inciter tous ses partenaires européens à prendre des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/2000
Réponse. - En mai 1999, au sein du Conseil de l'agence spatiale européenne, puis en juin 1999 au sein du Conseil européen, la France a approuvé et soutenu les propositions ayant conduit à lancer la phase de définition d'un système autonome de navigation par satellite (programme Galileo). Elle ne manquera pas de contribuer activement à l'aboutissement de ces travaux, de façon que les décisions nécessaires relatives au développement puissent être prises comme prévu fin 2000.
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