Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 10 du numéro 38 (juin 1998) de la revue de son secrétariat d'Etat intitulé Industries, selon laquelle " L'école supérieure de métrologie... rouvrira en 1999 à Douai... ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si à ce jour une telle école a bien été rouverte et aimerait connaître le nombre d'élèves accueillis et de professeur de cette école, dotée de quels moyens, pour quel coût budgétaire.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/12/1999

Réponse. - L'Ecole supérieure de métrologie (ESM), dont l'annonce de la réactivation avait été faite en juin 1998, a effectivement été réouverte et a accueilli sa première promotion le 4 octobre 1999. Cette Ecole, située à Douai, bénéficie de l'infrastructure de l'Ecole des mines de Douai, qui possède déjà un département Qualité-Métrologie. Elle accueille des étudiants possédant déjà un titre d'ingénieur ou un niveau équivalent (Bac p 5) pour une formation diplômante d'une durée d'un an sanctionnée par un diplôme d'ingénieurs métrologues (Bac p 6). L'objectif à terme est d'accueillir des promotions pouvant atteindre 40 élèves. Il est demandé aux élèves des frais de scolarité d'environ 20 000 francs par an. Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie a investi 3 millions de francs pour construire et équiper des locaux destinés à accueillir les élèves et les enseignants. Ces locaux occupent 200 mètres carrés. 600 000 francs supplémentaires ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2000 afin de poursuivre l'équipement de cette unité. 605 000 francs de budget de fonctionnement sont prévus pour l'ESM, et un poste d'enseignant a été créé, l'Ecole des mines de Douai ayant apporté des moyens propres (deux postes budgétaires) pour gérer le projet et assurer une partie des enseignements, le reste des enseignements devant être assuré par des intervenants extérieurs, qui constituent une partie du coût de fonctionnement.

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