Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les suites qu'elle envisage de donner après la publication d'un document élaboré par 150 associations locales de protection de l'environnement, sur l'existence de 300 sites fortement pollués en Ile-de-France. Le bruit semble être, et de très loin, la pollution la plus importante générée notamment par les activités de transports aériens, autoroutier, mais aussi ferrés et urbains. La pollution des nappes phréatiques tient une place importante, du fait de la présence de nombreuses décharges et sites industriels non dépollués. La qualité de l'air concerne la moitié des sites pollués du fait de l'urbanisation mal maîtrisée, d'une prolifération de voies routières et des rejets de produits de combustion non contrôlés. Elle lui fait remarquer que ces 300 sites concernent la vie de millions de Franciliens. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour dépolluer, assainir, utiliser des énergies propres, construire un 3e aéroport avec l'inscription des crédits nécessaires au budget de l'an 2000, exiger des engagements par convention pour les entreprises les plus polluantes d'aller progressivement vers une maîtrise de la production, de la diffusion de l'élimination, de produits toxiques, nocifs, voire dangereux.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication d'une liste de sites pollués de la région Ile-de-France. Cette liste figure dans une étude réalisée par l'association Ile-de-France-Environnement entre janvier et mars 1998 à l'aide des informations recueillies par voie de questionnaires auprès de 144 associations locales, pour faire suite à la demande de l'agence régioniale des énergies nouvelles et de l'environnement (ARENE). L'objectif de ce travail n'était pas de " dresser un inventaire scientifique des points noirs par catégorie de pollution à partir d'éléments objectifs et de manière exhaustive ", mais " de bien comprendre les attentes des associations de l'environnement au début du mandat du nouveau conseil régional " et " de donner au mouvement associatif, si divers, si éclaté, l'occasion d'une réflexion d'ensemble effectuée à partir du vécu sur le terrain, et faciliter ainsi la nécessaire renaissance d'un échelon associatif régional ". Les 330 " points noirs " recensés font l'objet d'une analyse, assortie de suggestion, par thème : les problèmes de l'eau, le bruit, l'air, les sols, les ateintes au milieu urbain, les zones agricoles, les espaces naturels et les espaces verts, les transports, les déchets. Certains de ces " points noirs " constituent des nuisances plus potentielles que réelles dans la mesure où il s'agit de projet d'équipements ou d'infrastructure. Les nuisances réelles qui sont inventorisées sont connues des services de l'Etat et, dans de nombreux cas, des dispositions ont été prises ou sont prévues afin de les réduire ou de les supprimer, dans le cadre des législations en vigueur. Ce document a par ailleurs servi de support aux discussions menées dans le cadre de l'élaboration du contrat de plan Etat-région 2000-2006, dans lequel 788 millions de francs ont été retenus pour mener les politiques d'environnement.
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