Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution du nombre de postes d'enseignants dans l'académie de Besançon. Du fait de la contractualisation, 46 postes devront être rendus pour 1999-2000, 80 pour 2000-2001 et 80 également pour 2001-2002. Pour les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS), il est prévu une stagnation pure et simple des moyens alors que, dans le même temps, les surfaces à entretenir augmentent, les normes à appliquer sont de plus en plus complexes. Dans ces deux domaines comme en ce qui concerne les engagements pris en matière de remise à niveau, le discours officiel ne correspond pas à la réalité. Il lui demande si le Gouvernement est conscient de ce décalage.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/2000
Réponse. - Lors de la dernière rentrée scolaire, l'académie de Besançon, placée au septième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs dotations, disposait de 38,4 IATOS pour 1 000 élèves, alors que la moyenne nationale était de 33,7 pour 1 000. En raison de sa situation relativement favorable, elle n'a pu être retenue au nombre des attributaires des 960 emplois nouveaux créés en loi de finances 2000. S'agissant des moyens d'enseignement, au plan national, la préparation de la rentrée 1999 s'est déroulée dans le contexte d'une augmentation globale qui s'est conjuguée avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'est effectuée à moyens constants alors que la démographie scolaire continuait à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la rentrée a été assurée dans des conditions globalement satisfaisantes par la création d'emplois d'enseignants et par l'attribution d'heures supplémentaires dans le cadre de la mise en place du dispositif d'aide personnalisée aux élèves en difficulté. Cette situation répondait aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements outre-mer. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie aurait été contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte, il était donc inévitable de diminuer la dotation de l'académie de Besançon qui enregistrait une baisse dans la plupart de ses départements tant dans le premier degré que dans le second degré. Toutefois, pour tenir compte de certaines particularités liées notamment à la ruralité, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 36 postes du premier degré et de 41 équivalents temps plein d'enseignants du second degré alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Cette situation ne devrait pas affecter les conditions d'enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées de l'académie de Besançon. En effet, dans le respect des moyens budgétaires votés par la représentation nationale, les mesures modifiant les dotations académiques et rappelées ci-dessus ont été établies à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chaque académie. La démographie scolaire donc, mais aussi la structure du réseau des écoles et des établissements secondaires, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, ont constitué les principaux éléments d'analyse retenus. En outre, un contingent d'heures supplémentaires effectives (HSE) a été délégué à l'académie, d'une part dans le cadre de l'aide individualisée aux élèves de la classe de seconde (5112 HSE) et, d'autre part, au titre de l'aide individualisée aux élèves des classes de sixième et de cinquième (23 796 HSE), ce qui représente l'équivalent de 45 emplois.
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