Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 21/10/1999
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations de sociétés productrices de graisses et viandes situées dans le Grand Sud-Ouest, qui ne traitent que des matières premières collectées dans cette région, où la moitié des élevages bénéficient d'un label de qualité. En effet, ces sociétés s'inquiètent des conséquences de la crise de la dioxine sur l'économie de la filière viande. Depuis le dépôt par la France, en juin dernier, du mémorandum pour l'interdiction européenne d'utilisation de farines et graisses de viande dans l'alimentation animale, et en attente des résultats de cette démarche, de nombreux acheteurs suppriment leurs approvisionnements. Si ces sociétés ne pouvaient plus commercialiser ces produits dans l'alimentation animale, elles devraient procéder à la destruction de plusieurs centaines de tonnes produites chaque jour, et en répercuter le coût aux abattoirs et ateliers de découpe. Cette situation risque de modifier les ressources de la filière viande. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre de la mission qu'il a confiée à un haut fonctionnaire visant à évaluer les enjeux d'une possible substitution des farines animales dans l'alimentation des animaux, quelles réponses il est en mesure d'apporter aux sociétés productrices de farines et graisses animales dont la qualité n'a pas été remise en cause, tant lors de la crise de la dioxine que de la vache folle.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Les réflexions menées sur un possible remplacement de farines animales dans l'alimentation des animaux ont conduit à une désaffection partielle des industriels de l'alimentation animale pour ces matières premières. Les fabricants de farines animales, qui tirent un revenu moindre de la vente de leurs produits, sont ainsi amenés à faire rétribuer le service consistant à collecter les sous-produits animaux valorisables dans les abattoirs. En effet ces sous-produits ne relèvent pas du service public de l'équarrissage financé par la taxe d'équarrissage ; celui-ci concerne seulement les cadavres d'animaux, les matériels à risques spécifiés de ruminants et les saisies sanitaires d'abattoirs. Conscient des difficultés qui en résultent pour les abattoirs, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'efforce de favoriser un dialogue entre les opérateurs concernés et d'assurer un contrôle vigilant des établissements de la filière afin que les farines animales valorisables en alimentation animale présentent des garanties maximales en matière de sécurité sanitaire. Au-delà de cette situation conjoncturelle, il a souhaité qu'une réflexion de fond soit menée sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux. A cette fin il a confié à un haut fonctionnaire une mission sur ce thème. Un accompagnement de l'Etat est actuellement envisagé pour faciliter l'allégement des stocks de farines animales invendus. Par ailleurs la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une étude sur les solutions alternatives possibles en ce qui concerne le devenir des farines animales. C'est sur la base de l'ensemble de ces travaux qu'une ligne de conduite précise pourra être définie vis-à-vis de l'utilisation de farines ou graisses animales dans l'alimentation des animaux.
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