Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 21/10/1999
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision prise le 2 août 1999 d'abandonner le projet de synchrotron Soleil et de se rallier au projet britannique Diamond. Alors que le projet Soleil devait être financé sur fonds publics, le projet Diamond est financé pour un montant de 1,1 milliard de francs par une association caritative américaine, le Wellcome Trust, sur un total de 1,8 milliard de francs. Il lui demande si le cofinancement de ce projet par une association de lobbying ne constitue pas un risque pour la neutralité du futur centre de recherches.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/2000
Réponse. - La politique conduite par le Gouvernement dans le domaine de la recherche publique poursuit deux objectifs fondamentaux : redonner à la recherche française une place de premier plan et faire de ce secteur un moteur de l'essor de l'économie et de la lutte contre le chômage. Ce double objectif ne peut être atteint qu'en favorisant l'émergence de disciplines nouvelles et en faisant une plus grande place aux jeunes. Ces nouvelles orientations justifient une réorganisation de la structure interne du budget civil de la recherche développement (BCRD). Cette mesure se traduit principalement par la réduction de l'aide directe apportée par l'Etat aux grandes entreprises et par la maîtrise des financements prévus pour les très grands équipements, au profit d'un déploiement des crédits pour le fonctionnement et l'équipement des laboratoires, ainsi que pour l'aide aux PME innovantes. Cette année encore, les gros équipements absorbent environ 50 % de l'augmentation du BCRD. Pour corriger cette situation le Gouvernement a décidé, après les réunions du CIRST en juillet 1998 et juin 1999, de ne plus construire ces équipements autrement que dans un cadre multinational européen. Cette décision doit permettre non seulement de dégager des crédits pour la mise en uvre des priorités retenues, mais également de favoriser la structuration d'une communauté scientifique européenne, dont l'activité autour des grands équipements est l'un des vecteurs. Après de nombreux contacts pris dès décembre 1998 avec les ministères des pays concernés par le rayonnement synchrotron de 3e génération, notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse, et après une réflexion conduite par les directions de la technologie et de la recherche, il est apparu que la construction de deux machines très semblables, telles que " Diamond " et " Soleil ", ne serait pas pertinente. C'est pour l'ensemble de ces raisons que le gouvernement français a décidé de coopérer avec le gouvernement britannique et la fondation Wellcome Trust pour la construction du synchrotron " Diamond ". La communauté scientifique française ne devrait pas être lésée par cette décision. D'une part, les équipements de cette nature en France ( l'ESRF à Grenoble et le LURE à Orsay) sont déjà importants et, d'autre part, cette communauté aura un accès au nouvel équipement, égal à celui des chercheur britanniques. Enfin il a été décidé, d'un commun accord avec les ministres britannique, allemand et italien, de mettre en place un consortium européen des gros équipements qui devrait permettre d'optimiser l'utilisation des installations européennes existantes et de développer les moyens futurs. S'il s'avérait dans ce cadre que la communauté scientifique européenne a besoin d'un nouveau synchrotron, sa construction pourra alors être envisagée en coopération avec l'ensemble des partenaires de la France.
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