Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 21/10/1999
Alors que le Parlement vient de décider de la dénomination de " Guerre d'Algérie " aux douloureux événements qui ont marqué, en leur temps, les opérations opposant alors ce pays à la France, M. Rémi Herment demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de lui indiquer le calendrier qu'il entend arrêter, et selon quelle priorité, pour la mise en oeuvre des huit mesures retenues dans l'engagement nº 15 relatif aux harkis le 21 octobre 1977, à savoir : la création d'un mémorial particulier aux harkis sur un site de mémoire harkie en France ; l'inscription des noms de tous les harkis morts pour la France sur le mémorial national de la guerre d'Algérie, la distinction des harkis dans les grands ordres nationaux, la remise systématique de nouvelles cartes de combattant, l'élaboration d'une plaquette d'information sur les droits des harkis, le développement d'une action spécifique en faveur des harkis rapatriés d'Allemagne à la suite du repli d'unités militaires, une meilleure insertion des enfants de harkis dans les programmes d'insertion professionnelle, le maintien à niveau des crédits d'aide sociales de l'Office national des anciens combattants (ONAC).
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/06/2000
Réponse. - En matière de pensions militaires d'invalidité, les anciens supplétifs de l'armée ayant servi en Afrique du Nord sont assimilés aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974. Il convient d'ajouter que le secrétaire d'Etat a obtenu d'ores et déjà l'extension aux prisonniers de l'Armée de libération nationale algérienne du mode d'indemnisation applicable aux prisonniers des camps à régime sévère. Par ailleurs, un crédit de 1,3 MF est inscrit au budget 2000 afin de lancer des études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord. De plus en plus fréquemment les intéressés expriment cependant le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Ayant perçu cette attente, et considérant qu'elle est manifestement légitime, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre afin d'accroître la participation du département ministériel dans la politique en faveur des harkis. Il a notamment estimé devoir développer leur intégration dans la politique de réparation concernant les combattants d'Afrique du Nord, favoriser leur accès aux emplois réservés et poursuivre l'ouverture des écoles de rééducation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux harkis de la seconde génération. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a en outre décidé de mettre en uvre une politique de mémoire volontariste en leur faveur. Plusieurs actions ont été novatrices : régularisation de l'état civil des harkis tombés en Algérie entre 1954 et 1962 ; intégration des associations représentatives du monde des harkis dans les cérémonies : le 11 novembre 1999, pour la première fois, une délégation de douze personnes du comité de liaison des associations de harkis a déposé une gerbe sur la tombe du soldat inconnu de l'arc de Triomphe, aux côtés des principales associations du monde combattant métropolitain ; attributions de décorations à des anciens combattants harkis particulièrement valeureux ; au titre de la promotion spéciale des anciens combattants en Afrique du Nord, deux harkis ont été distingués en 1997 ; deux l'ont également été en 1998 et l'un en 1999, sur le contingent normal du secrétaire d'Etat ; soutien à deux initiatives culturelles : soutien de la publication de l'ouvrage " Les Harkis, une mémoire enfouie " par les éditions Autrement, cet ouvrage a bénéficié d'une subvention et a été présenté à la salle des Rencontres de l'Institution nationale des invalides par le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants le 18 février 1999 ; soutien du colloque organisé par le Comité national pour les musulmans français. Ce colloque consacré aux " Harkis et la communauté nationale " a été organisé au Sénat le 22 octobre 1999. Cette initiative qui a connu un écho important a été subventionnée par le département ministériel. Le secrétaire d'Etat en a tiré les conclusions. Mise en uvre d'une politique de la mémoire : l'inscription de la mémoire des supplétifs de l'armée française dans la mémoire nationale nécessite la création de lieux de mémoire spécifiques sur le territoire national et notamment l'apposition d'une plaque commémorative d'une part, sur les monuments aux morts rapatriés d'Algérie et réinstallés dans treize communes de France et d'autre part sur les monuments aux morts des communes françaises où la mémoire des harkis est importante : environ quatre-vingt-six communes sont concernées. la liste définitive de ces derniers sites sera fixée par un comité consultatif placé sous la présidence du délégué aux rapatriés. Ce comité sera également chargé de mettre en uvre la journée nationale lors de laquelle sera inauguré l'ensemble des plaques. Le financement de cette opération sera assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du département ministériel. Cette journée sera complétée en 2002 par l'inauguration d'une plaque et par l'inscription de l'ensemble des noms des supplétifs morts pour la France sur le Mémorial national de la guerre d'Algérie ; de plus, une plaque sera apposée dans les galeries de l'Hôtel national des Invalides.
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