Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations exprimées par les rhumatologues relatives à l'une des mesures du plan stratégique de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) prévoyant de réserver l'accès à la radiologie aux seuls chirurgiens, radiologues et cardiologues excluant notamment les rhumatologues. Cette interdiction subite présente des inconvénients tant sur le plan économique que social. En effet, cette mesure aboutira à multiplier les dépenses de santé, ce qui va, bien entendu, à l'encontre de la politique de maîtrise de celles-ci. L'examen clinique et le bilan radiologie devront dorénavant faire l'objet de deux consultations distinctes. Au demeurant, si le rhumatologue fait réaliser ses radiographies par un tiers, il va facturer un premier acte clinique lorsqu'il examine le malade et un second lorsqu'il le revoit muni de ses radios, pour fixer une stratégie thérapeutique. En toute hypothèse, la dépense ne peut être que supérieure à la réalisation de l'acte clinique et de l'acte radiologique par le même praticien dans le même temps. De plus, les personnes âgées qui représentent une part importante de la clientèle des rhumatologues et qui rencontrent des difficultés de transport soit en raison de leur âge, soit de leur handicap apprécient la qualité du service rendu par le rhumatologue, qui peut, dans un même temps, les examiner et réaliser le bilan radiologique. C'est pourquoi il lui demande quelle serait l'efficacité d'une telle mesure qui semble plutôt inadaptée, voire contraire, aux objectifs affichés.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/07/2000
Réponse. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
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