Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise à grand gabarit du canal Seine - Nord. Il est précisé, dans sa réponse à la question nº 14223 publiée au Journal officiel du 27 mai 1999, qu'une " actualisation des études socio-économiques du projet Seine - Nord et une étude de son impact sur l'activité des ports maritimes " étaient alors en cours d'achèvement, et qu'une " mission d'évaluation du projet et de proposition d'un scénario crédible et réaliste d'aménagement " venait d'être confiée au Conseil général des ponts et chaussées. Ces éléments étant censés être " disponibles à l'été 1999 pour préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet ", il lui demande en conséquence quelles sont les perspectives de son action dans ce domaine, ainsi que l'état d'avancement de cet important projet d'infrastructure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le Gouvernement a indiqué il y a deux ans sa volonté de développer le transport fluvial, dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, et de valorisation des potentialités de la voie d'eau. Pour stopper la dégradation progressive du réseau existant, la première priorité consistait à engager un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation. La dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, affectée aux voies navigables, a ainsi augmenté de 43 % depuis 1997, passant de 350 MF à 500 MF en 2000. Cet effort sera intensifié dans les années à venir, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, pour lesquels l'Etat a d'ores et déjà réservé environ 1,4 milliard de francs de crédits, soit sept fois plus que les moyens effectivement utilisés au plan précédent. Le développement du réseau constitue l'autre objectif majeur du Gouvernement. C'est pourquoi le ministre a soutenu le projet Seine - Nord et entend poursuivre son élaboration. D'ores et déjà, dans le cadre des prochains contrats de plan, l'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison va être engagé en priorité pour développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. A cet égard, il convient d'abord d'améliorer significativement au nord l'accessibilité du canal Dunkerque-Escaut à la flotte de gabarit européen, en particulier en agissant sur la hauteur libre des ponts. Au sud, en complément de la fiabilisation de l'infrastructure assurée par l'Etat seul, un programme de modernisation des barrages et écluses de la Seine, destiné à conforter la forte croissance du transport fluvial entre Le Havre et le bassin parisien, doit être défini avec les régions Haute-Normandie et Ile-de-France. Ce programme permettra d'améliorer dès le prochain contrat de plan les conditions de navigation et de gestion des plans d'eau. D'autre part, sur l'Oise, où tout aménagement doit s'inscrire dans une logique de lutte contre les inondations et de préservation de l'environnement, la priorité sera donnée à la modernisation des ouvrages avec les régions Ile-de-France et Picardie. Ce programme devrait apporter une amélioration notable dans la lutte contre les crues sur ce bassin par une action plus efficace sur les plans d'eau. Enfin, la liaison nouvelle entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut sera prise en compte dans le cadre de l'élaboration des schémas de services de transport de marchandises et sa programmation sera étudiée en fonction de la demande de transport, dans le souci de rééquilibrage des modes désiré par le Gouvernement.
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