Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Jacques Legendre rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 16063, publiée au Journal officiel du 29 avril 1999 et relative à la situation des traumatisés crâniens, pour laquelle il est toujours dans l'attente d'une réponse.
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La question est caduque
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