Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/10/1999
M. Claude Huriet rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question écrite nº 16250 du 13 mai 1999 sur le bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale pour la période 1995-1998. Cette question faisait référence à d'autres questions sur le même sujet qui étaient restées également sans réponse.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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