Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour améliorer, dans les services des affaires maritimes, la structure d'accueil et d'information, afin de pouvoir renseigner les pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/12/1999
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a bien conscience des problèmes d'accueil et d'information que peuvent rencontrer les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins - armateurs, marins, futurs pensionnés et pensionnés, ayants droit - auprès des directions départementales des affaires maritimes (DDAM), service de proximité de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). La réorganisation plus générale de ces services, engagée réglementairement en 1997 et en cours de finalisation opérationnelle, devrait permettre d'accroître la qualité du service rendu. Le redéploiement de certaines activités de l'ENIM à Lorient sera également l'occasion d'améliorer encore la capacité des services des DDAM à accueillir et à renseigner le public concerné. Un centre de documentation, d'information et de formation doit en effet être créé l'an prochain à Lorient, qui mettra à leur disposition des moyens plus modernes de traiter les dossiers qui leur incombent et d'informer plus efficacement les populations maritimes. Ce centre de ressources, conçu comme une tête de réseau d'expertise et disposant des nouvelles technologies documentaires et d'information, devrait renforcer notablement la compétence globale de cet indispensable service de proximité.
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