Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 21/10/1999
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication des organisations syndicales des mineurs de fond relative à la suppression de l'abattement fiscal de 10 % dont bénéficient ces travailleurs et son remplacement éventuel par la prise en compte des frais réels équivalents. Lors de la réunion du 14 juin 1999, une première réflexion a été engagée mais la réunion prévue au mois de septembre 1999 n'a pas eu lieu. Il lui demande quelles suites ont été ou seront réservées à ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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