Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'encadrement des activités sportives et sur l'agrément des intervenants extérieurs des centres de nature et de plein air. Il est à craindre qu'une réglementation trop contraignante n'entraîne deux conséquences préjudiciables pour les centres et les usagers. D'une part, la non-reconnaissance de la pratique et de l'expérience des personnels de terrain serait très préjudiciable pour ces derniers en terme de carrière et d'emploi. D'autre part, si certaines activités sportives ne pouvaient plus être pratiquées, de nombreuses classes ne fréquenteraient plus les centres. Le préjudice pour les enfants est évident. En 1992, l'intégration dans la filière sportive a permis pour bon nombre de structures de clarifier une situation pour le moins confuse. Dans le cas présent, les personnes des centres ont fait confirmer leurs compétences fédérales au niveau des activités de plein air. La dimension sécuritaire, si elle est légitime, ne doit pas aboutir à l'établissement de normes totalement inapplicables car en totale inadéquation avec la réalité. Il demande si le ministère va inciter les directions régionales avec la réalité. Il demande si le ministère va inciter les directions régionales à faire preuve de compréhension et de souplesse en ce qui concerne la validation des acquis professionnels. La nouvelle loi sur le sport pourrait également permettre cette prise en compte des spécificités régionales (par exemple ski alpin dans les petites stations de ski sans école ESF), préserver ainsi le fonctionnement des centres de nature et de plein air par le biais d'un volet d'intégration alliant souplesse et pragmatisme.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/02/2000
Réponse. - La question posée traite notamment, en référence à l'organisation de sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, de la réglementation de l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que du dispositif de validation des acquis professionnels mis en place par le ministère de la jeunesse et des sports. Il convient au préalable de rappeler que la circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999 adressée aux inspecteurs d'académie, aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux directeurs d'école définit précisément les conditions d'organisation et d'encadrement des sorties scolaires avec nuitées, telles que celles accueillies dans les centres permanents d'initiation à l'environnement ou dans les bases de plein air et de loisirs. Pour ce qui concerne l'encadrement des activités physiques et sportives, le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives traite notamment de la sécurité de la pratique. Les personnes chargées de l'encadrement, de l'enseignement ou de l'animation d'une activité physique ou sportive, quel que soit leur statut, salarié, travailleur indépendant ou bénévole, devraient justifier d'une qualification définie par l'Etat prenant notamment en compte la sécurité du pratiquant et la maîtrise de l'environnement. Cette qualification pourrait ne pas être exclusivement un diplôme délivré par l'Etat, mais elle devrait garantir un niveau de sécurité maximum et être proportionnée à la situation d'activité et aux responsabilités exercées, à travers des compétences avérées. Ce projet de loi accroîtrait par ailleurs la responsabilité de l'organisateur ou de l'exploitant d'un établissement notamment quant au respect des conditions de qualification de l'encadrement telles que définies ci-dessus. Enfin, pour ce qui est du dispositif de validation des acquis professionnels, des instructions ont été données aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports afin que l'accueil et l'accompagnement des personnes susceptibles d'en bénéficier soient suivis avec une attention toute particulière.
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