Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 21/10/1999
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les obstacles rencontrés par des ressortissants bulgares, amis d'une commune de l'Allier (Archignat), pour séjourner temporairement en France lors des dernières vacances scolaires et risquant, malheureusement, de se renouveler pour les mois de juillet et d'août 2000. Il s'inquiète de la lourdeur et de la lenteur administratives ainsi que du comportement très particulier manifesté par l'ambassade et le consulat de France à Sofia en vue de la délivrance de ces documents nécessaires aux bonnes relations franco-bulgares. Enfin, il lui rappelle que si l'Union européenne a déjà retenu la candidature de six pays qui ont entamé leur processus d'adhésion, les quinze Etats membres devraient tendre la main à six nouveaux pays lors du sommet de leurs chefs d'Etat et de Gouvernement, les 10 et 11 décembre 1999 à Helsinki - notamment à la Bulgarie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/12/1999
Réponse. - Le Gouvernement a engagé depuis plus d'un an une politique des visas destinée à faciliter la venue dans notre pays des étrangers susceptibles de contribuer au développement des relations entre la France et leurs pays d'origine. S'agissant plus particulièrement des conditions de délivrance des visas en Bulgarie, le Gouvernement estime en effet nécessaire de renforcer les relations franco-bulgares et de ne pas entraver les déplacements entre nos deux pays. Dans cette perspective, l'ambassade de France à Sofia délivre déjà des visas de circulation valables pour plusieurs séjours. Les conditions d'accueil et l'information du public ont également été améliorées. La majorité des visas est par ailleurs traitée dans la journée, ce qui n'est pas le cas dans tous les consulats des partenaires européens de la France. Il a été récemment demandé à la représentation diplomatique française d'amplifier ces efforts, afin de faciliter les échanges contribuant au développement des relations bilatérales, en proposant plus systématiquement des visas de circulation et en étendant la dispense de comparution personnelle accordée aux personnalités du monde politique, économique et culturel. Les justificatifs sollicités seront allégés dans la limite compatible avec les accords de Schengen. L'accueil, en particulier celui des personnes venant de province, fera l'objet d'une attention particulière. Les déplacements dans le cadre d'échanges entre communes françaises et bulgares devraient, dans ce contexte, être rendus plus aisés, les visas étant délivrés au vu d'une invitation avec prise en charge des frais de séjour.
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