Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 21/10/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques de pollution radioactive liés aux rejets des eaux de refroidissement des moteurs à propulsion nucléaire de nos sous-marins d'attaque basés à Toulon. En effet, selon une revue militaire réputée pour le sérieux de ses informations, la marine nationale envisagerait très prochainement de mettre en service un émissaire d'une longueur de 400 mètres chargé de rejeter au large de la presqu'île de Saint-Mandrier les eaux de refroidissement des moteurs à propulsion nucléaire de ces bâtiments de guerre. Or, si cette installation est effectivement mise en service, il y a lieu de s'interroger sur les dangers que constitueraient, dans le futur, ces rejets radioactifs sur la population civile et l'environnement. De plus, ce projet serait en contradiction avec les termes de la convention de Barcelone signée par la France en 1976 et réglementant tous les rejets en Méditerranée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont fondées et dans l'affirmative lui apporter toutes précisions complémentaires sur cette installation construite sous le couvert d'un décret " Confidentiel Défense " en date du 26 novembre 1997. Il souhaite également savoir quelles mesures il compte prendre pour assurer la protection de l'environnement varois et la sécurité sanitaire des populations y résidant.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/11/1999
Réponse. - Tous les exploitants des réacteurs nucléaires procèdent à des rejets des eaux de refroidissement. C'est notamment le cas pour les centrales de production d'électricité. Ils sollicitent pour cela des autorisations de l'Etat. Les demandes préalables sont appuyées sur les études d'impact et sur la garantie de l'innocuité de ces rejets sur la santé publique. Pour les réacteurs utilisés par la défense dans la propulsions des navires, les autorisations sont délivrées aujourd'hui par des décrets signés du Premier ministre, en se conformant à la loi sur l'eau et à ses textes d'application. Depuis 1982, les eaux de refroidissement des réacteurs entretenus au port militaire de Toulon étaient rejetées dans l'émissaire principal d'eaux usées de la ville, vers le cap Sicié, et ce procédé minimal d'élimination s'est poursuivi sans incident. L'implantation d'une station d'épuration risquant de provoquer une concentration de radioactivité, la marine a dû étudier une solution alternative. En 1996, les autorités locales ont adressé aux autorités compétentes en matière de sécurité nucléaire un dossier de demande de mise en service d'un nouvel émissaire. Ce dossier, conforme aux exigences de la réglementation, comprenait notamment une description de l'installation envisagée pour effectuer les rejets, les procédures à appliquer, ainsi qu'une étude de l'impact potentiel de ces rejets sur l'environnement marin. C'est l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, organisme expert dans ce domaine, qui a effectué cette étude. Après avis favorable de l'autorité de sûreté, l'autorisation a été accordée par le Premier ministre. Les rejets pratiqués par la marine dans l'environnement de Toulon sont constitués d'un mélange d'effluents très faiblement radioactifs. Ils sont principalement issus du " circuit primaire " des réacteurs, c'est-à-dire le circuit de refroidissement des éléments combustibles. Les choix technologiques retenus pour ces réacteurs destinés à la propulsion navale sont particulièrement sûrs. En effet, les produits hautement radioactifs issus de la fission nucléaire sont maintenus dans les éléments combustibles, à l'intérieur d'une gaine métallique dont l'étanchéité est excellente. L'activité de l'eau du circuit primaire reste donc très faible. D'autres effluents encore plus faiblement contaminés sont également rejetés. Ils sont issus des activités industrielles connexes, notamment celles de la piscine de stockage des éléments combustibles usagés, qui ne diffusent pas non plus de produits de fission. Leur contribution à la radioactivité des effluents reste marginale. Par ailleurs, en vertu du principe de précaution, des dispositions techniques particulières sont systématique adoptées pour faire baisser, aussi bas qu'il est raisonnablement possible, le niveau de la radioactivité effectivement libérée dans le milieu naturel : après retrait de l'eau des réacteurs : les effluents sont stockés pour éliminer les radioéléments à vie courte ; ils sont dilués largement avec de l'eau non-radioactive ; avant tout rejet : la radioactivité est contrôlée ; les effluents sont filtrés. Après rejet, les courants marins assurent une large dilution naturelle dans le milieu (cinquante mille fois environ). Dans ces conditions, la radioactivité d'origine ne présente plus de danger pour la santé. Enfin, la surveillance radiologique de l'environnement est effectuée par un laboratoire scientifique de la marine. Les résultats de ces contrôles ont toujours confirmé a posteriori l'absence de tout impact significatif sur le milieu naturel. De plus, ils donnent régulièrement lieu à des analyses comparatives par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). La radioactivité artificielle due aux rejets mesurée par ce laboratoire est négligeable par rapport à la radioactivité naturelle, dans un rapport de moins de un à mille. De plus, aucune trace de concentration de radioéléments n'a pu être mise en évidence dans quelque élément de la chaîne alimentaire que ce soit. Les radioéléments d'origine artificielle que l'on détecte sont liés aux essais nucléaires aériens passés ou à l'accident de Tchernobyl. Toutes ces dispositions de prévention ont été adoptées dès l'affectation des sous-marins nucléaires à Toulon, en 1982. Pour préparer la mise en service de l'émissaire de Saint-Mandrier, elles ont été reconduites. La nature de effluents rejetés restera inchangée et la surveillance du milieu aussi rigoureuse. Toutes les précautions ont donc été prises pour que l'implantation de cet émissaire n'entraîne aucune augmentation des risques sanitaires, ni à court terme ni à long terme, pour les populations avoisinantes. Dans cette activité, la France respecte les objectifs de la convention de Barcelone et les protocoles d'application, eu égard à la réserve formulée concernant les activités nécessaires à la défense nationale. Les autorités de la marine à Toulon, responsables de cette surveillance, apporteront les informations nécessaires aux élus, aux associations et au public, complétant ainsi celles qui sont échangées dans le cadre du contrat de baie.
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