Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Roger Husson demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir d'une part lui indiquer l'état d'avancement du programme ATF, successeur du Transall dont la première génération sera progressivement retirée du service à partir de 2004. D'autre part, il le remercie de bien vouloir lui préciser, pour ce programme, la somme des crédits déjà consommés depuis le début de la loi. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les commandes et livraisons devant être réalisées au titre du projet de budget 2000.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/01/2000
Réponse. - Pour renouveler l'équipement de la force aérienne de projection à l'horizon 2005, la France a choisi une stratégie d'acquisition, qu'elle partage dans son principe avec plusieurs de ses partenaires européens, fondée sur la mise en concurrence de trois options : le développement de l'avion de transport futur (ATF) par Airbus Military Company, filiale spécialisée d'Airbus Industrie (projet A 400 M, anciennement FLA) ; l'achat d'appareils américains de type C 130-J et C 17 fabriqués respectivement par Lockheed Martin et Boieng ; une coopération autour d'un avion russo-ukrainien Antonov An 70 occidentalisé. Conformément au calendrier retenu, les réponses à l'appel d'offres des différents concurrents sont parvenues le 29 janvier 1999. Ces propositions ont fait l'objet de discussions avec les industriels et se poursuivent entre les partenaires européens intéressés pour parvenir à une évaluation commune. Elles devraient permettre de se prononcer sur un choix définitif dans le courant du premier semestre 2000. Le programme ATF a bénéficié de financements nationaux au titre d'études préalables et d'une participation de l'Etat aux activités préparatoires au lancement (Pre Launch Activities). Pour la France, le cumul des paiements s'élève en 1999 à 76 MF. Le calendrier de ce programme prévoit la notification d'une commande à l'industrie au cours de l'année 2000 pour une mise en service en 2005, date du début de retrait du Transall. A l'instar des méthodes commerciales pratiquées par les compagnies aériennes, il est envisagé de passer une commande ferme de 50 appareils (dans l'hypothèse A 400M) au titre de la participation française. Le financement correspondant sera alors soumis à l'approbation du Parlement.
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