Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont souhaité qu'une répartition équitable et efficace des compétences techniques soit recherchée au sein de l'Europe spatiale. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement français pour inciter à la mise en oeuvre d'une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - Il est difficile d'être simultanément et immédiatement équitable et efficace en matière de partage d'activités spatiales, compte tenu des compétences acquises par les différents acteurs. En revanche, l'élaboration d'une stratégie européenne, assise sur des perspectives claires, doit permettre de définir des objectifs équitables et des moyens efficaces pour les atteindre. C'est tout le sens de l'appel formulé à l'Agence spatiale européenne et à la Commission européenne.
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