Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont souhaité qu'une attention particulière soit portée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent un réseau vital pour le secteur spatial. Il aimerait savoir quelles dispositions ont été prises par le Gouvernement pour que, dans le secteur spatial, l'attention portée aux PME soit améliorée et leur développement soutenu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - D'une part, la politique de recherche et technologie conduite par le Centre national d'études spatiales s'attache à soutenir les actions menées par les petites et moyennes entreprises, soit directement, soit au travers de la sous-traitance ; d'autre part, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie agit directement, sous la forme d'avances remboursables, pour encourager les réalisations innovantes. Les aides du ministère ont été réorientées significativement depuis deux ans vers les petites et moyennes entreprises ou les petites et moyennes industries.
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