Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 14/10/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes de l'école élémentaire Jean-Jaurès, située 160, avenue Jean-Jaurès, Paris (19e). Selon les parents d'élèves qui ont occupé cette école élémentaire le 9 octobre 1999, il faut ouvrir deux classes supplémentaires dont une pour accueillir les enfants non francophones dont deux n'ont jamais été scolarisés. Si la limite du seuil moyen de 27,5 élèves par classe n'est pas atteinte, il est à noter que la classe de CM 2 compte 32 élèves et que le niveau de CM 1 est de 35 élèves répartis dans une CM 1 de 30 et une CE 2/CM 1 de 28 élèves depuis la rentrée. De plus, des logements sociaux continuent à être livrés dans ce quartier en plein développement et le groupe scolaire Jean-Jaurès, qui ne compte pour le moment que 7 classes élémentaires, pourrait bien monter en charge à 24, maternelle comprise. En considération de ces éléments, certains estiment qu'il faut classer Jean-Jaurès en zone d'éducation prioritaire. Pour toutes ces raisons elle lui demande de contribuer à rouvrir le dialogue avec tous les acteurs et de pourvoir l'école Jean-Jaurès en moyens suffisants.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/12/1999
Réponse. - Dans le premier degré, la rentrée scolaire s'est déroulée dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui s'est conjuguée avec le maintien des moyens. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, certaines caractéristiques, en particulier, la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, enregistre une légère baisse démographique tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités locales, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de quatre postes d'enseignant du premier degré qui n'a eu aucune incidence négative sur le taux d'encadrement réel de l'académie de Paris. Il appartient ensuite aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir dans le cadre de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ainsi, s'agissant de la situation à l'école élémentaire située 160, avenue Jean-Jaurès dans le dix-neuvième arrondissement de Paris, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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