Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/10/1999

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de répondre aux demandes d'aide et de reconnaissance de nombreux harkis. Il lui rappelle que ces hommes ont payé " l'impôt du sang pour avoir revendiqué pour eux-mêmes et leurs enfants l'appartenance à la France ". " Obligés de quitter leur pays, et ayant perdu leurs racines et leurs biens familiaux ", ils éprouvent, bien souvent, un sentiment d'injustice et ce d'autant que les jeunes générations, issues de la population harkie, rencontrent de réelles difficultés faute de mesures propres à leur insertion sociale. Il lui indique qu'en réponse à une question écrite, elle avait précisé : " En ce qui concerne la dette morale, s'il ne faut pas oublier que l'article 1er de la loi nº 94-488 du 11 juin 1994 l'a inscrite dans la législation de la République, il est certain que d'autres signes symboliques de la renconnaissance nationale doivent être donnés. Des contacts ont déjà eu lieu à ce sujet, entre la délégation aux rapatriés et les associations représentatives de la communauté. Une initiative sera prise, dans le courant de l'année ". Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les mesures qu'elle entend prendre, tant pour ce qui concerne les signes symboliques de reconnaissance qu'elle a annoncés, que des mesures sociales précises en faveur des harkis et de leur famille.

- page 3365


La question est caduque

Page mise à jour le